WebCode Pensions articles L.13 et L.15. La pension brute initiale est calculée en faisant le produit de deux éléments : - le traitement brut de référence afférent au dernier indice détenu depuis au moins six mois ; cette condition de 6 mois ne s'applique pas en cas de décès ou d'accident de service. - le pourcentage de liquidation. WebApr 4, 2024 · Si vous êtes originaire d'outre-mer et affecté en métropole, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’un congé bonifié, tous les 2 ans, pour retourner en congé dans votre ...
Bonifications retraite des fonctionnaires - Ma Nouvelle Vie …
WebMar 3, 2024 · Pour chaque période de 3 ans passés en outre-mer (Dom et Com), un fonctionnaire reçoit 1 an de bonification de sa durée d'assurance. Cette bonification ne compte pas dans la période de 15 à 17 ans que les fonctionnaires de service actif … Ce simulateur retraite vous permet d’estimer : l’âge auquel vous pourrez … WebBonification d’annuité : ... Ministère de l’outre-mer, décrets n° 52-1050 du 10 septembre 1952 et n° 54-1293 du 24 Décembre 1954: +,- ... Des fonctionnaires en retraite se font domicilier outre-mer mais n’y mettent que très rarement les pieds., : 4 / ( : ... birch versus aspen
Bulletin Officiel n°2000-50 : Sommaire thématique
WebOct 21, 2010 · Cette bonification, dite de dépaysement ( article L. 12 a du Code des pensions civiles et militaires de retraite), est égale, outre-mer, au tiers des services … WebJan 9, 2024 · Pour chaque période de 3 ans passés en outre-mer (Dom et Com), un fonctionnaire reçoit un an de bonification de sa durée de cotisation nécessaire pour percevoir une retraite à taux plein. WebArrêté du 4 décembre 2000 portant admission à la retraite ... des emplois fonctionnels de directeur général des centres hospitaliers régionaux bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire ... Décret n° 2000-1205 du 12 décembre 2000 relatif à la circulation des personnes dans les collectivités d'outre-mer ... birch victorian